Attestation de mandat - Publicité

L'attestation de Mandat est présentée au Diffuseur d'une publicité lorsque l'Annonceur a confié à un Mandataire (agence de communication ou autres) le soin de le représenter. L'attestation de Mandat peut également être utilisée comme mode de preuve entre le Mandataire et l'Annonceur.

A consulter : Modèle d'Attestation de mandat pour la Publicité

Contrat de commande d'un sondage d'opinion

Le Contrat de commande d'un sondage d'opinion est conclu entre un Institut spécialisé ou son Client. Ce Contrat doit notamment encadrer les obligations des Parties sur le volet de la confidentialité des données, de la qualité des outils statistiques utilisés, du respect des données nominatives, de la cession des droits de reproduction sur l'étude réalisée, des modalités de résiliation, du respect des usages de la profession, de la cession des éventuels droits de propriété intellectuelle.  

A consulter : Modèle de Contrat de commande d'un sondage d'opinion

Contrat de conseil en communication - Contrat d'Agence / Annonceur

Le Contrat de conseil en communication (ou Contrat d'Agence) est conclu entre un Annonceur et une Agence de communication. Ce contrat détermine les conditions d'intervention et la nature de la mission confiée à une Agence par l'Annonceur. Doivent notamment être stipulées au Contrat, les clauses relatives à l'obligation d'information, au suivi, aux compte-rendus, aux relations presse, au monitoring, à la cession des droits de propriété intellectuelle, à la rémunération de l'Agence, aux modalités de résiliation, au suivi des campagne, au Mandat d'Agence, à la signature des Bons de commande auprès des différents supports.  

A consulter : Modèle de Contrat de conseil en communication - Contrat d'Agence / Annonceur

Conditions générales de location d'une Salle de conférence

Les Conditions générales de location (CGL) d'une salle de conférence sont conclues entre l'Exploitant du lieu et un Locataire. Les CGL doivent notamment intégrer les clauses relatives au prix de la location, aux équipements mis à la disposition du Locataire, aux spécificités de la salle, aux options (restauration, accès WIFI ...).

A consulter : Modèle de Conditions générales de location d'une Salle de conférence