Le Contrat de location d'emplacement publicitaire s'applique à la location de panneaux extérieurs, affiches etc. Il doit notamment stipuler les clauses relatives aux Spécifications techniques (supports, dimensions....), aux Garanties (intégrité et entretien des supports...), aux Conditions de reconduction du contrat, au montant de la Redevance de location, aux Déclarations fiscales, au respect des Droits de propriété intellectuelle, au Respect des plans locaux d'urbanisme.
A consulter : Modèle de Contrat de location d'emplacement publicitaire
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